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1. Éditeur du Site

• Raison Sociale : Fédération Nationale de l'Enseignement Privé (FNEP)

• Forme Juridique : Syndicat professionnel régi par les dispositions du livre Ier de la deuxième partie du code du travail.

• Adresse du siège social : 9 rue de Turbigo, 75001 Paris, France

• Numéro SIRET : 309 631 839 00058

• Numéro d'immatriculation : Syndicat Professionnel immatriculé à la Mairie de Paris sous le numéro 20819.

• Adresse e-mail : accueil@fnep.net

• Numéro de téléphone : 01.40.23.03.36

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est le Président en exercice de la FNEP, M. Patrick ROUX.

3. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la société :

• Raison Sociale : Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

• Numéro de téléphone : +1 415-639-9034

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L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

La FNEP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalités des données collectées : Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, d'adhésion ou d'inscription à la newsletter ont pour but de :

  • Répondre à vos demandes d'information.

  • Gérer les adhésions à la fédération.

  • Vous envoyer des communications relatives à nos activités (si vous y avez consenti).

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• Exercer vos droits : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la FNEP, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le responsable des données :

  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : FNEP - Délégué à la Protection des Données, 9 rue de Turbigo, 75001 Paris, France.

  • Par e-mail à l'adresse : accueil@fnep.net.

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7. Mentions Spécifiques à l'Activité

• La FNEP est un Syndicat Professionnel immatriculé à la Mairie de Paris sous le numéro 20819.

• TVA intracommunautaire : Non applicable

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