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DIALOGUE SOCIAL :  Convention collective

de l'enseignement privé indépendant

La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI :

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ADHÉRENT

Titre VIII : Prévoyance

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La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d’avenants. L’extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l’ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s’appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d’extension. 

Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus : 

Convention collective non étendue :

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Avenants et accords étendus au 23 décembre 2022

  • Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l’enseignement privé indépendant.Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés : quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d’établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.Le tarif d’entrée est de plus inférieur à celui négocié il y a deux ans et bénéficie d’un maintien de prix pendant 3 ans (à législation inchangée).Et les établissements peuvent décider de couvrir du salarié seul à l’ensemble de la famille : les salariés ont également la faculté de souscrire à des garanties supplémentaires à celles prises par leur employeur.Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, les partenaires sociaux ont choisi deux opérateurs : Humanis et Harmonie Mutuelle, élargissant ainsi votre liberté de contracter avec celui qui aura votre préférence y compris, le cas échéant, en gardant votre courtier habituel. Des engagements de qualité ont été pris par chacun de ces deux opérateurs, et ceci sous le contrôle des partenaires sociaux.Comme le prévoit la loi, le choix de la branche n’est qu’une recommandation, qui ne s’impose pas aux écoles privées : vous demeurez donc libres de choisir un autre opérateur, directement par l’intermédiaire d’un courtier habituel.

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