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DIALOGUE SOCIAL : Convention collective
de l'enseignement privé indépendant
La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI :
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ADHÉRENT
Titre I : Cadre juridique de la Convention
Titre II : Relations collectives
Titre III : Le contrat de travail
Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
Titre VI : Classifications professionnelles
Titre VII : Rémunération du travail
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Titre XI : Dispositions diverses
Salaires minima de la branche : avenant n° 45 du 6 février 2019 portant fixation des minimas conventionnels 2019.
La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d’avenants. L’extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l’ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s’appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d’extension.
Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus :
Convention collective non étendue :
Avenants et accords étendus au 27 mars 2025
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Avenant n°50 du 11 décembre 2020 portant modification du titre IX relatif à la formation professionnelle
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Avenant n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l’intégration de l’enseignement privé d’enseignement à distance dans le champ de la convention collective. Suite à l’accord de fusion entre les Branches de l’EPI et de la CHANED, il établit le nouveau champ de la Convention collective et intègre en annexe les textes conventionnels de la CCN Chaned qui s’appliqueront aux établissements d’enseignement à distance jusqu’à extension de l’avenant fusionnant les textes conventionnels.
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